Droit des sociétés
Nous accompagnons les entrepreneurs et dirigeants à chaque étape de la vie de l'entreprise : constitution de sociétés commerciales, restructurations (changement de gouvernance, modifications du capital social, transformation), entreprises en difficulté, cessions (de l'entreprises ou de parts sociales et actions), conflits entre associés. A titre d'exemple, le cabinet est amené à traiter les sujets suivants :
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires
- Procédures collectives : sauvegarde, redressement et liquidation
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL, etc.) et civiles (SCI, SCM, etc.)
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés.
Corporate, formalités juridiques et modifications de l'entreprise
-Tenue du secrétariat juridique, approbation et dépôt des comptes, tenue du registre des assemblées;
- Rédaction des procès-verbaux d’assemblée générale ordinaire et extraordinaire (AGO et AGE);
- Changement de dénomination sociale, nomination et révocation de dirigeants, transfert de siège social ;
- Augmentations, amortissements et réductions de capital ;
- Emissions de valeurs mobilières : actions, bons de souscription, stock options, actions gratuites ;
- Transformation de sociétés ;
- Cessions (achat et vente) d’actions et parts sociales, de fonds de commerce ;
- Gestion de dissolutions et liquidations de sociétés ;
- Création de groupes et de sociétés holding.
- Rédaction des procès-verbaux d’assemblée générale ordinaire et extraordinaire (AGO et AGE);
- Changement de dénomination sociale, nomination et révocation de dirigeants, transfert de siège social ;
- Augmentations, amortissements et réductions de capital ;
- Emissions de valeurs mobilières : actions, bons de souscription, stock options, actions gratuites ;
- Transformation de sociétés ;
- Cessions (achat et vente) d’actions et parts sociales, de fonds de commerce ;
- Gestion de dissolutions et liquidations de sociétés ;
- Création de groupes et de sociétés holding.
Restructuration d'entreprises et procédures collectives
Le cabinet peut intervenir en matière de prévention et de traitement des difficultés des entreprises pour le compte de différents acteurs : PME confrontées à des restructurations de dette, établissement de crédits ayant des participations dans des entreprises en difficulté, administrateurs et mandataires judiciaires chargés de protéger les intérêts des créanciers, dirigeants dont la responsabilité est engagée et le patrimoine menacé.
Nous prenons donc en charge des missions telles que : déclaration de cessation des paiements, assistance aux procédures amiables ou collectives (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire), déclarations ou contestations de créances, plan de continuation ou de cession, restructuration du passif, négociation avec les créanciers, restructurations juridiques, etc.