Droit du sport
En droit du sport, le cabinet conseille, assiste et représente les athlètes, clubs, agents, structures fédérales, partenaires, sponsors et organisateurs de compétitions ou autres événements sportifs.
A titre indicatif, voici une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :
- Mandat de négociation de droits marketing, mandat de recherche de joueur
- Constitution de structures de sociétés spécifiques au sport : SAOS, SASP, EUSRL
- Contrats de travail, de publicité, de droit à l'image et de sponsoring
- Gestion des appels d'offre pour la création d'équipements sportifs
- Mandat de négociation de transfert de joueur de football professionnel
- Contentieux devant le TAS, CNOSF, AMA et juridictions étatiques et communautaires
- Fiscalité des clubs, des organisations sportives et des sportifs
- Rédaction et négociation de contrats spécifiques au secteur sportif
Litiges et contentieux sportifs
- Assistance et stratégie judiciaire
- Tribunal arbitral du sport (TAS)
- Médiation et Conciliation
- Commissions sportives
- Chambre de résolution des litiges
- Tribunaux nationaux
- Juridictions spécialisées
- Commission européenne et Cour européenne des droits de l’homme
Accompagnement et conseils juridiques
- Droit du jeu vidéo et e-sport
- Réseaux sociaux et sponsoring
- Mandat sportif et contrat de médiation
- Marketing sportif