Fils d'actualités juridiques

Image

24

Mar - 21

Public - Public
Recours en annulation et recours contre le refus d’abrogation : même objet ?
Image

24

Mar - 21

Public - Public
Cantines scolaires : pas d’obligation d’inscription en cas d’atteinte de la capacité d’accueil
Image

24

Mar - 21

Affaires - Affaires
Rédiger les clauses essentielles des contrats
Image

24

Mar - 21

Public - Public
CJUE : validation du transfert forcé d’étrangers en situation irrégulière vers un État membre leur ayant accordé le statut de...
Image Par Paul Beugel et Camille Duprié, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l'Université Paris-Dauphine

23

Mar - 21

Affaires - Affaires, Sociétés
La gestion de l’App Store par Apple dans le viseur de l’autorité de concurrence britannique
Image

23

Mar - 21

Civil - Civil
Arbitrage international et effet négatif du principe de compétence-compétence : priorité de l’arbitre saisi en premier lieu sur la juridiction...
Image

23

Mar - 21

Public - Public
Deuxième demande de prolongation administrative : nécessité de rechercher les diligences accomplies par l’administration et les obstacles
Image

23

Mar - 21

Public - Public
Placement en rétention administrative : nullité en cas de retard d’information du parquet
Image

22

Mar - 21

Affaires - Sociétés
La semaine du droit des sociétés
Image

22

Mar - 21

Public - Public
La semaine du droit public général (côté Cour de cassation)
Image

22

Mar - 21

Affaires - Affaires
La RLDA de mars est en ligne !
Image

19

Mar - 21

Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques