Fils d'actualités juridiques

Image

10

Feb - 21

Public - Public
Mise en disponibilité d’office : quand faut-il saisir la commission de réforme ?
Image

09

Feb - 21

Affaires - Affaires, Sociétés
Contrôles des accords de coopération : l’Autorité de la concurrence rend une seconde décision
Image

08

Feb - 21

Civil - Bien et patrimoine
Demande de travaux sur monuments historiques ou de subventions : un nouveau formulaire Cerfa
Image

08

Feb - 21

Public - Public
Le projet de loi Climat et Résilience présenté en Conseil des ministres
Image

08

Feb - 21

Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
Image

08

Feb - 21

Civil - Civil
La semaine du droit de la responsabilité
Image

08

Feb - 21

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Aliments destinés à des Groupes Spécifiques
Image

03

Feb - 21

Affaires - Affaires, Sociétés
Encadrement temporaire prolongé jusqu’au 31 décembre 2021 et étendu
Image

03

Feb - 21

Public - Public
Refus d’aide juridictionnelle : l’avocat peut-il se pourvoir en cassation ?
Image

03

Feb - 21

Public - Public
Publication d’un référentiel sur le cycle de vie des documents issus des marchés publics
Image

03

Feb - 21

Public - Public
La RLDC de février 2021 est en ligne
Image

03

Feb - 21

Public - Public
Sanction disciplinaire : le Conseil d’État rappelle le droit à la communication du dossier