Fils d'actualités juridiques

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25

Nov - 20

Public - Public
DASRI : de nouvelles exigences d’emballage
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25

Nov - 20

Civil - Personnes et familles
Commencement de preuve par écrit à Tahiti : entre tradition orale et traduction de l’acte
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24

Nov - 20

Civil - Personnes et familles
Inexécution d'une promesse de cession à titre gratuit : le bénéficiaire futur peut-il faire valoir ses droits ?
Image Par Paolina Boeuf, Camille Duprié et Carla Poli, étudiantes du M2 Droit et régulation des marchés de l'Université Paris-Dauphine

24

Nov - 20

Public - Public
Concurrence et pouvoir d’achat en Corse : des dispositifs « disruptifs » sont nécessaires, dit l’Autorité de la concurrence
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23

Nov - 20

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
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23

Nov - 20

Public - Public
La semaine du droit public général (côté Cour de cassation)
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23

Nov - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit international privé
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23

Nov - 20

Civil - Personnes et familles
La semaine du droit de la preuve
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23

Nov - 20

Civil - Civil
La semaine de la procédure civile et voies d’exécution
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23

Nov - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
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23

Nov - 20

Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
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20

Nov - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
Contrôle des opérations de concentration : coopération accrue à venir entre les autorités nationales de concurrence et la Commission européenne