Fils d'actualités juridiques

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27

Oct - 20

Public - Public
À la Une de la Revue des loyers d'octobre
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26

Oct - 20

Civil - Civil
La semaine de la procédure civile et des voies d'exécution
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26

Oct - 20

Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
Image Par Paul Beugel et Julien Miron, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine

26

Oct - 20

Public - Public
La politique de concurrence de l’Union européenne à l’appui des objectifs du Green Deal
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26

Oct - 20

Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
Image Par Marie Missimilly et Bruno Raimondi, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine

26

Oct - 20

Public - Public
Dérogations au rôle de gestionnaire unifié de SNCF Gares & Connexions : l’ART rend un avis critique sur le projet...
Image Lamy formation

22

Oct - 20

Affaires - Affaires
Formation : Le droit des plateformes
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21

Oct - 20

Public - Public
Prolongation des dispositions de l’encadrement temporaire du 19 mars 2020 jusqu’au 30 juin 2021
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21

Oct - 20

Public - Public
Indemnisation sous forme d’allègement de cotisations salariales : qui en est le bénéficiaire ?
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21

Oct - 20

Public - Public
Pas de procédure concurrentielle avec négociation en cas de prestations « connues et normalisées »
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21

Oct - 20

Public - Public
Sites et sols pollués  : un nouveau guide technique disponible
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21

Oct - 20

Public - Public
Contrôle de la qualification juridique des faits par le juge de cassation : le Conseil d’État s’empare de la notion...