Fils d'actualités juridiques

Image Par Margaux Ramos-Darmendrail, étudiante du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine

08

Jun - 20

Public - Public
Un code des marchés publics pour le Vatican
Image

08

Jun - 20

Civil - Civil
La semaine de la procédure civile
Image

08

Jun - 20

Public - Public
La semaine du droit de la santé
Image

05

Jun - 20

Affaires - Affaires
Indemnisation de perte de chance : les professionnels n’ont qu’à bien se tenir !
Image

05

Jun - 20

Civil - Civil
Précisions sur l’application du privilège de nationalité
Image

05

Jun - 20

Civil - Civil
Précisions sur l’application du privilège de nationalité
Image

05

Jun - 20

Pénal - Pénal
FGTI et indemnité provisionnelle complémentaire : attention à bien caractériser l’infraction terroriste
Image

05

Jun - 20

Affaires - Transport, Affaires
Procès-verbal douanier de notification d’infraction : cas d’invalidité
Image

05

Jun - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
SIEG : les compagnies low-cost EasyJet, Volotea et Germanwings devront rembourser l’Italie
Image

05

Jun - 20

Civil - Civil
Le juge peut-il se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire ?
Image

04

Jun - 20

Civil - Civil
Appel portant sur la nullité du jugement et effet dévolutif
Image

04

Jun - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La nouvelle édition du Guide pratique de l'ordonnance de protection est en ligne !