Fils d'actualités juridiques

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20

Mar - 20

Affaires - Commercial, Sociétés
PJL d’urgence pour faire face au Covid-19 : ce que prévoit le texte voté par le Sénat en faveur des entreprises
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20

Mar - 20

Public - Public
Publication du décret relatif au dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes dans la Fonction...
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20

Mar - 20

Public - Public
Conséquence de l’absence de transmission du certificat médical dans les délais avant l’appel : irrégularité de procédure constitutive d’une défense au...
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19

Mar - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Suspension temporaire des procédures d'adoption internationale des enfants haïtiens résidant en Haïti
Image Par Marie-Alice Berté et Louis Grall, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine

19

Mar - 20

Public - Public
Aides d'État et Covid-19 : la position de la Commission européenne face à la crise sanitaire mondiale
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19

Mar - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : la garde d'enfant et la protection des personnes en situation de handicap
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19

Mar - 20

Affaires - Affaires
Envoi par le gouvernement de SMS aux Français : respect du cadre légal applicable pour la CNIL
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19

Mar - 20

Public - Public
Paiements pour services environnementaux : la Commission approuve le régime d’aide aux agriculteurs
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19

Mar - 20

Public - Public
Le Guide des marchés publics inférieurs à 40 000 € HT, par le Médiateur des entreprises
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19

Mar - 20

Affaires - Sociétés
Covid-19 : ce que contiennent le projet de loi et le projet de loi organique
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18

Mar - 20

Affaires - Sociétés
Covid-19 et aides aux entreprises : le détail du dispositif du gouvernement
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18

Mar - 20

Public - Public
Engagements de l’État en faveur d’une démarche d’achat public plus responsable