Fils d'actualités juridiques

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23

Dec - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des étrangers
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23

Dec - 19

Affaires - Affaires
La semaine du droit des assurances
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23

Dec - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
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23

Dec - 19

Public - Public
Harcèlement moral : réaffectation possible dans l’intérêt du service ou de l’agent
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20

Dec - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Procédure applicable à certains divorces : le décret vient d’être publié
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20

Dec - 19

Public - Public
Marchés publics : les changements de seuils se poursuivent pour 2020
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20

Dec - 19

Public - Public
Liste électorale consulaire ou communale : choisir pour éviter la radiation
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20

Dec - 19

Public - Public
Importation de produits alimentaires : poste d’inspection de Dunkerque
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20

Dec - 19

Public - Public
Agriculture biologique : homologation du cahier des charges relatif à la restauration hors-foyer à caractère commercial
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20

Dec - 19

Public - Public
Vins tranquilles AOC : volume complémentaire
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20

Dec - 19

Affaires - Affaires
L'Autorité de la concurrence sanctionne Google à hauteur de 150 M€ pour abus de position dominante
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19

Dec - 19

Affaires - Affaires
Revue Lamy droit de l’immatériel : le numéro de décembre est paru