Fils d'actualités juridiques

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07

Mar - 22

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : quel encadrement juridique et réglementaire pour les compléments alimentaires ?
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04

Mar - 22

Public - Public
La Revue Lamy Droit civil de mars est en ligne !
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03

Mar - 22

Affaires - Transport
One Ocean Summit, Brest > 9-11 février 2022
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03

Mar - 22

Civil - Civil
Article 2224 du Code civil : point de départ du délai de la prescription extinctive
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03

Mar - 22

Public - Public
Droit minier : lancement de la mise en œuvre de la loi « Climat & résilience »
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02

Mar - 22

Affaires - Sociétés
Woofing : vigilance quant aux assurances souscrites et aux conditions d’accueil
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28

Feb - 22

Public - Public
Fonction publique : le code entre en vigueur !
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28

Feb - 22

Affaires - Commercial
Aggravation du passif en cours de procédure : conversion du redressement en liquidation judiciaire
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23

Feb - 22

Public - Public
Publication de la loi « 3DS »
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23

Feb - 22

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit patrimonial du Master 2 Droit Notarial de Montpellier et de l’ARNU MNAP
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23

Feb - 22

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Conférence de la veille juridique du Master 2 Droit Notarial de Montpellier et de l’ARNU MNAP
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23

Feb - 22

Civil - Personnes et familles
Rétractation d’une promesse unilatérale de vente immobilière : la dématérialisation se poursuit