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Enfant en danger : le juge peut décider de confier l’enfant à l’autre parent résidant à l’étranger
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Projet de loi de finances pour 2018 : le choix de la sincérité
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Marchés publics de services juridiques, mode d’emploi
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Pas de nouvelle autorisation d'occupation du domaine public pour l'exploitant d'une paillote en Corse