Fils d'actualités juridiques

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Jan - 17

Public - Public
Dopage : aide substantielle à l'enquête et octroi d'une peine avec sursis à un sportif contrôlé positif
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Jan - 17

Affaires - Affaires, Sociétés
Paquet de cigarettes neutre : le Conseil d'État rejette les recours des cigarettiers
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Jan - 17

Affaires - Transport, Affaires
Douanes : conditions d'extraction, d'acquisition, de transmission et de conservation de contenus illicites mis en ligne
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Jan - 17

Public - Public
Adoption d’un arrêté « généraliste » de prescriptions