Fils d'actualités juridiques

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Nov - 19

Public - Public
Bref rappel sur les dispositions pouvant faire l’objet d’une QPC
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Nov - 19

Public - Public
Rénovation énergétique des logements : les professionnels et l’État se mobilisent pour renforcer la confiance des Français
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Nov - 19

Civil - Bien et patrimoine
JO 2024 : nouvelle opération de réaménagement bénéficiant de la procédure intégrée
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12

Nov - 19

Public - Public
Surveillance de l’acrylamide dans les aliments : recommandation de la Commission européenne