Fils d'actualités juridiques

Image

04

Oct - 19

Fiscalité - Fiscalité
PLF 2020 : l’essentiel en cinq articles
Image

04

Oct - 19

Public - Public
Poursuite d’un navire pollueur : quel État est compétent ?
Image

04

Oct - 19

Affaires - Affaires
CJUE : obligation pour Facebook de supprimer sous certaines conditions des contenus illicites
Image

03

Oct - 19

Public - Public
Employée d’un maître tailleur : compétence judiciaire ou administrative ?
Image

03

Oct - 19

Affaires - Sociétés, Affaires, Commercial
Revue Lamy droit des affaires : le numéro d’octobre vient de sortir
Image

03

Oct - 19

Civil - Civil
Revue Lamy Droit civil : le numéro d’octobre vient de sortir
Image

03

Oct - 19

Affaires - Affaires
Contrefaçon, droit d’auteur et recevabilité de l’action en concurrence déloyale
Image

03

Oct - 19

Public - Public
Fiscalité environnementale : garder la taxe, car bonne
Image

03

Oct - 19

Public - Public
Mise en œuvre des réformes : tour de vis dans les ministères
Image

02

Oct - 19

Affaires - Affaires, Sociétés
Clauses illicites ou abusives : des annulations en pointillés mais des indemnisations accordées
Image

02

Oct - 19

Public - Public
PLF 2020 : mesures intéressant l’immobilier
Image

02

Oct - 19

Affaires - Commercial
Du sort des sûretés en cas de caducité d'un accord de conciliation à la suite de l'ouverture d'une procédure collective