Fils d'actualités juridiques

Image

12

Oct - 18

Public - Public
Demande de retrait d’une canalisation traversant un terrain privé : compétence du juge administratif
Image

11

Oct - 18

Public - Public
Déclaration et règlement de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou d'incinération de déchets ménagers
Image

11

Oct - 18

Public - Public
Création et suppression d'arrondissements et transfert du siège des chefs-lieux de canton : simplification des procédures
Image

10

Oct - 18

Public - Public
Données essentielles de la commande publique, mode d’emploi !
Image Olivier Leurent, directeur de l’ENM

10

Oct - 18

Civil - Civil
Olivier Leurent, directeur de l’ENM : « Le juge reste au cœur des modes de résolution des conflits »
Image

09

Oct - 18

Civil - Bien et patrimoine
Quelles formalités pour la construction d'une terrasse ?
Image

09

Oct - 18

Public - Public
Le 11 octobre, « Journée de la relation client » pour les Notaires
Image

09

Oct - 18

Public - Public
Appréciation de la minorité d’un mineur isolé étranger : quand le doute est levé…
Image Boris Bernabé et Carine Denoit-Benteux lors du colloque organisé par l'ENM

09

Oct - 18

Civil - Civil
Réforme de la justice : l’amiable et le numérique, « des soutiens au service du juge »
Image

09

Oct - 18

Public - Public
La Revue des loyers d'octobre est parue
Image

08

Oct - 18

Public - Public
Du contrôle du juge sur la rupture d'égalité entre les candidats d'un concours
Image

08

Oct - 18

Public - Public
La perte du dossier médical inverse la charge de la preuve