Fils d'actualités juridiques

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18

Apr - 17

Public - Public
Le niveau de risque d’influenza aviaire en France est diminué
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18

Apr - 17

Public - Public
Nouveau cahier des charges de l’AOP « Lentille verte du Puy »
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18

Apr - 17

Affaires - Sociétés
Publication du décret modifiant le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes
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14

Apr - 17

Public - Public
Utilisation abusive du STIC : le fonctionnaire de police ne peut se prévaloir de la liberté d’expression
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13

Apr - 17

Affaires - Affaires, Sociétés
Labels et conventionnement dans le domaine de la création artistique
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13

Apr - 17

Public - Public
Relèvement du seuil réglementaire de mise en recouvrement des créances non fiscales des collectivités territoriales
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12

Apr - 17

Public - Public
CSPRT du 2 mai prochain : demandez le programme !
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12

Apr - 17

Public - Public
Nouveau coup d'accélérateur pour la République numérique avec l’ouverture du service public de la donnée
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12

Apr - 17

Public - Public
Open data et réforme des marchés publics : un décret apporte une nouvelle pierre à l’édifice
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12

Apr - 17

Public - Public
Renvoi d'une nouvelle QPC relative à l'état d'urgence
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12

Apr - 17

Public - Public
Transsexualisme : la France condamnée pour violation du droit à la vie privée
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12

Apr - 17

Pénal - Pénal
Demandeur d'asile maintenu en détention pendant cinq mois : pas de violation de la CESDH