Fils d'actualités juridiques

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29

May - 24

Affaires - Sociétés
Amende douanière et organisation d'insolvabilité : précisions sur l’article 382 du Code des douanes
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28

May - 24

Affaires - Affaires, Transport
Restrictions « en raison de la situation en Russie » : quelles interdictions à l’exportation au 27 mai 2024 ?
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15

May - 24

Affaires - Transport, Affaires
Restrictions à l’exportation vers l’Iran : des composants supplémentaires pour les UAV
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02

May - 24

Affaires - Affaires
IMPI : première enquête de la Commission
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30

Apr - 24

Affaires - Transport, Affaires
Import/export/transit des déchets : nouveau règlement pour leurs « transferts »
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25

Apr - 24

Affaires - Affaires
1ère Édition du Forum des Éclaireurs du droit : retour sur nos publications
Image Marjorie Paillon, Stéphane Baller, Sabrina Gabteni, Pascal Alix, et Alexia Arno

25

Apr - 24

Affaires - Affaires
Rendez-vous en terre d’IA : les juristes entrepreneurs de demain
Image Marjorie Paillon, Betty Jeulin, Renaud Lefebvre, et Jacques Mestre

25

Apr - 24

Affaires - Affaires
« Les auteurs défiés par les machines » : focus sur la première table ronde du Forum des Éclaireurs du...
Image Marjorie Paillon, Pierre Tarrade, Julie Couturier, et Jean-Philippe Gille

25

Apr - 24

Affaires - Affaires
« L’algorithme libère-t-il ou asservit-il le juriste ? » : focus sur la troisième table ronde du Forum des Éclaireurs...
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23

Apr - 24

Affaires - Commercial
L’appréciation de la régularité d’une créance déclarée relève de la compétence et des pouvoirs du juge-commissaire
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22

Apr - 24

Affaires - Affaires
Compétence judicaire dans le règlement n° 1215/2012 : « dernier domicile connu » et consommateur défendeur
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29

Mar - 24

Affaires - Transport, Affaires
Droit de communication de la Douane et « personnes non identifiées » : décret d’application et avis de la CNIL