Fils d'actualités juridiques

Image

03

Mar - 22

Civil - Responsabilité
Article 2224 du Code civil : point de départ du délai de la prescription extinctive
Image

02

Mar - 22

Affaires - Sociétés et groupements
Woofing : vigilance quant aux assurances souscrites et aux conditions d’accueil
Image

28

Feb - 22

Affaires - Commercial
Aggravation du passif en cours de procédure : conversion du redressement en liquidation judiciaire
Image

23

Feb - 22

Civil - Personnes et famille/patrimoine, Informations professionnelles
La semaine du droit patrimonial du Master 2 Droit Notarial de Montpellier et de l’ARNU MNAP
Image

23

Feb - 22

Civil - Personnes et famille/patrimoine, Informations professionnelles
Conférence de la veille juridique du Master 2 Droit Notarial de Montpellier et de l’ARNU MNAP
Image

23

Feb - 22

Civil - Contrat
Rétractation d’une promesse unilatérale de vente immobilière : la dématérialisation se poursuit
Image

23

Feb - 22

Civil - Informations professionnelles
La Revue des loyers de février est en ligne !
Image

17

Feb - 22

Affaires - Sociétés et groupements
Un agrément ad’hoc pour les centres d’information sur les droits des femmes et des familles
Image

15

Feb - 22

Civil - Responsabilité
Prothèse défectueuse : lien de causalité et charge des réparations
Image

10

Feb - 22

Civil - Responsabilité
Défiscalisation immobilière : étendue de l’obligation d’information du notaire
Image

10

Feb - 22

Affaires - Sociétés et groupements
Publication par l’AFA de fiches pratiques contre les atteintes à la probité des associations et fondations
Image

09

Feb - 22

Affaires - Sociétés et groupements
Le micro-crédit des associations aux personnes physiques amendé