Fils d'actualités juridiques

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23

Jun - 20

Public - Public
Covid-19 : une mesure en faveur des titulaires de marchés publics admis à la procédure de redressement judiciaire
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23

Jun - 20

Public - Public
Recours Tarn-et-Garonne : pas si simple pour les conseils régionaux de l’ordre des architectes
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22

Jun - 20

Public - Public
Covid-19 : le Gouvernement favorise l’accès à la commande publique des entreprises en difficulté en raison de la crise sanitaire
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22

Jun - 20

Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
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22

Jun - 20

Public - Public
La semaine du droit électoral
Image Lamy formation

22

Jun - 20

Affaires - Affaires
Rédiger les clauses essentielles des contrats
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22

Jun - 20

Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
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22

Jun - 20

Affaires - Sociétés
Fiscalité : session extraordinaire du Parlement et projets à suivre !
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22

Jun - 20

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : quel encadrement juridique pour les compléments alimentaires ? Composition, étiquetage et communication : quelles précautions prendre ...
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22

Jun - 20

Fiscalité - Fiscalité
Fusion de sociétés : transfert des déficits antérieurs en cas de transmission anticipée de l’activité
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19

Jun - 20

Public - Public
Droit souple : le REP étendu aux « documents de portée générale »
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19

Jun - 20

Public - Public
Pesticides : nouvelles limites maximales de résidus