Fils d'actualités juridiques

Image

27

Jul - 16

Affaires - Sociétés et groupements
SEL et SPFPL des professions du droit et du chiffre : décrets d’application de la loi Macron
Image

26

Jul - 16

Civil - Contrat
Appréciation de la renonciation à l’exercice de l’action résolutoire : illustration
Image

26

Jul - 16

Affaires - Commercial
​Sur les conditions d'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée
Image

26

Jul - 16

Affaires - Sociétés et groupements, Commercial
​"Dépaysement de l'affaire" : application au cas d'une procédure collective
Image

26

Jul - 16

Civil - Personnes et famille/patrimoine, Procédure civile et voies d'exécution
Mesure d'assistance éducative : audition obligatoire des parents par le juge
Image

21

Jul - 16

Affaires - Droit économique, Sociétés et groupements, Commercial
Rétablissement personnel : quelle nature pour les dettes destinées à assurer la couverture personnelle sociale d'un gérant de SARL ?
Image

21

Jul - 16

Affaires - Sociétés et groupements, Commercial
​Plan de cession et substitution du cessionnaire : sur l'obligation de garantie de l'auteur de l'offre
Image

20

Jul - 16

Civil - Personnes et famille/patrimoine, Procédure civile et voies d'exécution
​Ordonnance de protection : incompétence du JAF pour condamner un époux au paiement de dommages et intérêts
Image

20

Jul - 16

Civil - Informations professionnelles
La RJPF de l'été est parue
Image

20

Jul - 16

Affaires - Droit économique
Parasitisme : caractérisation du savoir-faire et des efforts humains et financiers
Image

20

Jul - 16

Public - Santé
L’indemnisation de la perte de chance de survie en cas de faute médicale
Image

20

Jul - 16

Civil - Informations professionnelles
La Revue Juridique Personnes et Famille de juillet et août 2016 est parue