Fils d'actualités juridiques

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08

Sep - 20

Affaires - Commercial
Prix du bail renouvelé : modalités de prise en compte des aménagements réalisés par le preneur
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07

Sep - 20

Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
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07

Sep - 20

Public - Public
Échange de quotas d’émission de GES : toilettage des affectations
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17

Aug - 20

Public - Public
Regard sur la jurisprudence "port de plaisance"
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17

Aug - 20

Affaires - Transport
Incidences du droit de la consommation sur le droit maritime
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17

Aug - 20

Public - Public
Sommaire du DMF 826, numéro "Spécial Plaisance"
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11

Aug - 20

Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : l’approbation de plusieurs substances active est prolongée
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11

Aug - 20

Public - Public
Contrôles officiels : adaptation à la crise de la Covid-19
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06

Aug - 20

Affaires - Affaires
Ouverture de 5 766 procédures collectives au 2e trimestre 2020 : - 53,3 % vs T2 2019
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31

Jul - 20

Affaires - Sociétés
Un crédit d'impôt pour revitaliser les associations sportives
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31

Jul - 20

Affaires - Sociétés
Loi de finances rectificative pour 2020 : et de trois !
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30

Jul - 20

Public - Public
Compatibilité des droits exclusifs conférés à Enedis et EDF avec le droit de l’Union européenne